Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale. La version en vigueur est celle de 2020. Ils répondent à trois questions : qui organise et paie le transport, qui s’occupe des formalités douanières à l’export et à l’import, et à quel moment les risques de perte ou de dommage passent du vendeur à l’acheteur.
Ils ne règlent en revanche ni le transfert de propriété, ni les conditions de paiement, ni le prix : ces points relèvent du contrat de vente. Écrivez toujours l’Incoterm complet avec son lieu et sa version, par exemple « FOB Ningbo Incoterms 2020 ».
Les 11 Incoterms 2020 en un coup d’œil
Les règles se divisent en deux familles. Sept sont utilisables pour tout mode de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP. Quatre sont réservées au transport maritime et fluvial : FAS, FOB, CFR et CIF. Le DPU (rendu déchargé) a remplacé l’ancien DAT dans la version 2020.
| Incoterm | Transport principal payé par | Transfert des risques | Pertinence import Chine |
|---|---|---|---|
| EXW – À l’usine | Acheteur | À l’usine, marchandise non chargée | Possible, mais attention à l’export |
| FCA – Franco transporteur | Acheteur | Remise au transporteur de l’acheteur | Très adapté, tous modes |
| FOB – Franco à bord | Acheteur | À bord du navire, port de départ | Le plus utilisé en maritime |
| CFR – Coût et fret | Vendeur | À bord du navire, port de départ | Peu de visibilité sur le fret |
| CIF – Coût, assurance, fret | Vendeur | À bord du navire, port de départ | Assurance minimale seulement |
| DAP – Rendu au lieu de destination | Vendeur | À destination, avant déchargement | Import en France à votre charge |
| DDP – Rendu droits acquittés | Vendeur | À destination, droits payés | Pratique mais à encadrer |
EXW : le prix le plus bas… et le plus de responsabilités
En EXW (Ex Works), le fournisseur met la marchandise à disposition dans son usine, et c’est tout. L’acheteur prend en charge le chargement, le transport jusqu’au port, la déclaration d’export en Chine, le fret international, l’import en France et la livraison.
Le point délicat est l’export : en Chine, la déclaration d’exportation doit être déposée par une entité habilitée. En pratique, votre transitaire s’en charge ou le fournisseur fournit les documents nécessaires. Vérifiez-le avant de signer. Chez FretChine, l’enlèvement chez le fournisseur et la déclaration d’export sont inclus dans nos prestations porte-à-porte.
FCA et FOB : les choix recommandés pour un importateur
En FOB (Free On Board), le fournisseur livre la marchandise dédouanée à l’export, à bord du navire désigné par votre transitaire. Vous maîtrisez donc le fret maritime, les délais et les coûts à destination, tandis que le fournisseur garde la responsabilité de l’acheminement local et des formalités en Chine. C’est l’Incoterm le plus répandu pour les imports maritimes depuis Shanghai, Ningbo ou Shenzhen.
Le FCA (Free Carrier) suit la même logique mais fonctionne pour tous les modes, y compris l’aérien, le ferroviaire et le routier, et pour les envois en groupage remis à l’entrepôt du transitaire. Pour un envoi par train ou par avion, préférez FCA à FOB.
CFR et CIF : attention aux coûts cachés
En CFR et CIF, le fournisseur choisit et paie le transport maritime jusqu’au port français. Cela semble confortable, mais vous ne maîtrisez ni la compagnie, ni le transit, ni les frais à destination : il arrive que des frais de manutention ou de documentation élevés soient facturés à l’arrivée par l’agent du transporteur.
En CIF, l’assurance souscrite par le vendeur n’est exigée qu’au niveau de couverture minimal (clauses « C » de l’Institute Cargo Clauses). Pour des marchandises de valeur, une assurance ad valorem tous risques est préférable : la nôtre coûte 0,35 % de la valeur, minimum 35 €.
DAP et DDP : la livraison à votre porte
En DAP, le vendeur livre jusqu’à votre adresse, mais l’import (dédouanement, droits et TVA) reste à votre charge. En DDP, le vendeur prend aussi en charge les droits et la TVA à l’importation. Pour un fournisseur chinois, livrer en DDP suppose de disposer d’une organisation capable de dédouaner en France : renseignez-vous sur qui sera déclarant et sur la façon dont la TVA sera traitée, car c’est vous qui serez interrogé en cas de contrôle.
Pour les petits envois, nos lignes colis DDP offrent ce confort sans dépendre du fournisseur : droits et TVA sont inclus dans un prix au kilo (dès 2,40 €/kg en maritime, 3,90 €/kg en ferroviaire, 9,20 €/kg en aérien).
Quel Incoterm choisir pour importer de Chine ?
- Vous avez un transitaire et des volumes réguliers : FOB pour le maritime, FCA pour le train, la route et l’avion.
- Vous achetez à plusieurs fournisseurs d’une même région : EXW ou FCA avec livraison à l’entrepôt de consolidation de votre transitaire.
- Vous voulez la simplicité sur de petits volumes : une ligne DDP de votre transitaire plutôt qu’un DDP du fournisseur.
- Évitez CFR / CIF si vous ne connaissez pas le coût des frais à destination.
Un Incoterm doit toujours être cohérent avec le mode de transport. FOB pour un envoi aérien est une erreur fréquente : dans ce cas, utilisez FCA aéroport ou FCA entrepôt.
Comparer EXW, FOB et DDP sur un même achat
Les prix fournisseurs ne sont comparables que ramenés au même point. Prenons une offre pour 2 m³ de marchandises à Ningbo. En EXW, le prix est le plus bas, mais vous ajoutez l’enlèvement, l’export, le fret, l’import et la livraison. En FOB, le fournisseur inclut l’acheminement au port et l’export : son prix est plus élevé de quelques dizaines à quelques centaines d’euros. En DDP, il inclut tout, mais sa marge sur le transport et les taxes est rarement transparente.
| Poste | EXW | FOB | DDP fournisseur |
|---|---|---|---|
| Enlèvement usine et export | À votre charge | Fournisseur | Fournisseur |
| Fret international | À votre charge | À votre charge | Fournisseur |
| Droits et TVA à l’import | À votre charge | À votre charge | Fournisseur |
| Livraison en France | À votre charge | À votre charge | Fournisseur |
| Visibilité sur les coûts | Totale | Bonne | Faible |
Pour arbitrer, demandez à votre transitaire un prix porte-à-porte à partir de l’EXW et du FOB, puis comparez avec l’offre DDP. Nos devis indiquent séparément chaque poste, ce qui rend la comparaison immédiate.
Incoterms et moyens de paiement
Si vous payez par crédit documentaire, l’Incoterm détermine les documents exigés par la banque (connaissement, facture, certificat d’assurance en CIF ou CIP). Un Incoterm maritime comme FOB ou CIF n’est pas adapté à une expédition en conteneur remise à un terminal plusieurs jours avant le chargement : la Chambre de commerce internationale recommande dans ce cas FCA, CPT ou CIP.
Questions fréquentes
Les Incoterms 2010 sont-ils encore valables ?
Les parties peuvent toujours choisir une ancienne version si elles l’indiquent clairement dans le contrat, mais les Incoterms 2020 sont la référence actuelle. Précisez toujours la version pour éviter toute ambiguïté.
Qui paie les frais au port d’arrivée en FOB ?
L’acheteur. En FOB, tous les frais après le chargement à bord, y compris les frais portuaires à destination, sont à votre charge. Vérifiez qu’ils figurent bien dans le devis de votre transitaire.
Quel Incoterm pour un envoi en groupage ?
FCA à l’entrepôt du transitaire en Chine est le plus logique : le fournisseur livre la marchandise dédouanée à l’export à l’entrepôt de consolidation, et le transfert des risques intervient à la remise.
En FOB, qui supporte une avarie pendant le transport maritime ?
L’acheteur, puisque les risques lui sont transférés dès que la marchandise est à bord. C’est pourquoi il est essentiel de souscrire une assurance marchandises : la responsabilité des transporteurs est plafonnée par les conventions internationales et couvre rarement la valeur réelle des biens.
Peut-on utiliser un Incoterm pour un transport intérieur en Chine ?
Oui, les Incoterms 2020 peuvent aussi s’appliquer à des ventes domestiques. Pour un achat auprès d’un fournisseur chinois livré à l’entrepôt de votre transitaire, FCA ou DAP à cette adresse fonctionnent très bien.
