Toute marchandise importée de Chine dans l’Union européenne doit être dédouanée. L’opération consiste à déclarer la marchandise, sa valeur et son origine, puis à acquitter les droits de douane et la TVA à l’importation. La Chine ne bénéficie d’aucun accord de libre-échange avec l’UE ni du système de préférences généralisées : les droits appliqués sont donc les droits « tiers » du tarif douanier commun.
Trouver le code de nomenclature de votre produit
Chaque produit est classé dans la nomenclature douanière : le système harmonisé (SH, 6 chiffres) est commun au monde entier, la Nomenclature combinée européenne (NC) ajoute 2 chiffres, et le TARIC, la base de données de l’UE, va jusqu’à 10 chiffres et contient les taux et mesures applicables. C’est ce code qui détermine le taux de droits, d’éventuels droits antidumping et les formalités particulières.
Le fournisseur chinois indique souvent un code sur sa facture, mais il correspond à la nomenclature chinoise et n’est pas toujours exact pour l’UE. En cas de doute, la douane française propose un renseignement tarifaire contraignant (RTC) qui sécurise votre classement. Nous vérifions systématiquement le classement lors de votre devis.
Calculer la valeur en douane
La valeur en douane correspond, en règle générale, à la valeur transactionnelle de la marchandise augmentée des frais de transport et d’assurance jusqu’à l’entrée dans l’Union européenne (valeur dite CIF). Si vous achetez en FOB, il faut donc ajouter le fret international et l’assurance. Les frais de transport à l’intérieur de l’UE ne sont pas inclus.
Appliquer le taux de droits de douane
Les taux varient de 0 % pour de nombreux produits électroniques ou informatiques à plus de 10 % pour certains textiles ou chaussures. Certains produits chinois supportent en plus des droits antidumping ou compensateurs, parfois très élevés : c’est le cas par exemple de certains produits en acier, des vélos électriques ou de la vaisselle en céramique. Ces mesures figurent dans le TARIC et doivent être vérifiées avant toute commande.
Calculer la TVA à l’importation
La TVA à l’import est calculée sur la valeur en douane augmentée des droits de douane. Le taux normal en France est de 20 % ; des taux réduits (10 %, 5,5 %, 2,1 %) s’appliquent à certaines catégories de biens.
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises identifiées à la TVA en France doivent autoliquider la TVA à l’importation : elles la déclarent et la déduisent sur leur déclaration de TVA (CA3), sans la payer au moment du dédouanement. Les particuliers et les structures non identifiées à la TVA la paient au moment de l’import, généralement via le transporteur ou le commissionnaire en douane.
Exemple chiffré complet
Une entreprise française importe 800 kg de marchandises (4 m³) achetées 12 000 € FOB Shanghai, par fret maritime en groupage. Le taux de droits applicable est de 4 %.
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Valeur FOB | Facture fournisseur | 12 000 € |
| + Fret jusqu’à l’UE et assurance | Fret et assurance (simplifié) | 742 € |
| = Valeur en douane | 12 742 € | |
| Droits de douane | 12 742 € × 4 % | ≈ 510 € |
| Base TVA | 12 742 € + 510 € | 13 252 € |
| TVA à l’importation | 13 252 € × 20 % | ≈ 2 650 € (autoliquidée) |
| Frais de déclaration FretChine | Jusqu’à 5 lignes | 79 € |
Pour une entreprise assujettie, le coût réel de l’import (hors fret) est donc de 510 € de droits plus 79 € de déclaration, la TVA étant neutre en trésorerie grâce à l’autoliquidation. Vous pouvez faire cette simulation pour votre propre envoi avec notre calculateur, qui intègre droits et TVA estimés.
Les petits envois et l’e-commerce
La franchise de TVA pour les envois de faible valeur a été supprimée en 2021 : toute importation est soumise à la TVA, avec le guichet unique IOSS pour les ventes à distance jusqu’à 150 €. Depuis le 1er juillet 2026, la franchise de droits de douane pour les envois de moins de 150 € a elle aussi été supprimée et remplacée par un droit forfaitaire temporaire de 3 €, applicable aux petits colis vendus aux consommateurs, en attendant la mise en place de la réforme douanière européenne.
Si vous recevez régulièrement de petits colis, nos lignes colis DDP incluent droits et TVA dans un prix au kilo, sans formalité ni frais à la livraison.
Les documents à préparer
- Facture commerciale détaillée (désignation précise, quantité, valeur unitaire, Incoterm, devise).
- Liste de colisage (nombre de colis, poids brut et net, dimensions).
- Document de transport : connaissement maritime (B/L), lettre de transport aérien (AWB) ou lettre de voiture ferroviaire / CMR.
- Numéro EORI de l’importateur et numéro de TVA intracommunautaire.
- Selon le produit : documents de conformité, certificat d’origine (utile pour prouver l’origine en cas de mesure antidumping), licences.
Nos tarifs de dédouanement
| Prestation | Tarif |
|---|---|
| Déclaration en douane import (jusqu'à 5 lignes) | 79 € |
| Ligne tarifaire supplémentaire | 8 € |
| Autoliquidation de la TVA à l'import (ATI) | 39 € |
| Aide à l'obtention du numéro EORI | Gratuit |
| Assurance marchandises ad valorem | 0,35 % (min. 35 €) |
| Visite douanière (si contrôle physique) | 95 € |
| Livraison avec hayon élévateur | 45 € |
| Livraison sur rendez-vous | 25 € |
| Livraison entrepôt Amazon FBA France (RDV inclus) | 49 € |
| Supplément Corse | 180 € / palette |
| Supplément DOM (Antilles, Réunion, Guyane) | 290 €/m³ |
| Stockage en France (Le Havre / Paris) | 6 € / palette / semaine |
| Surestaries conteneur (après 7 jours libres) | 65 €/jour (20') · 95 €/jour (40') |
Les droits de douane et la TVA (20 %) sont refacturés au réel, sans marge, sur présentation de la liquidation douanière.
Les droits de douane et la TVA sont refacturés au centime près, sans marge, sur présentation de la liquidation douanière. Seuls nos frais de service sont facturés en plus, selon la grille publique ci-dessus.
Les contrôles et les délais de dédouanement
Une déclaration complète et cohérente est généralement traitée en 24 à 48 heures après l’arrivée de la marchandise. La douane peut toutefois décider d’un contrôle documentaire ou d’une visite physique, selon son analyse de risque. Une visite physique allonge le délai d’un à plusieurs jours et entraîne des frais de manutention ; notre prestation de présence lors d’une visite douanière est facturée 95 €.
Les causes de blocage les plus fréquentes sont une désignation trop vague sur la facture (« accessories », « parts »), une valeur manifestement sous-évaluée, un code tarifaire incohérent avec le produit ou l’absence des documents exigés pour un produit réglementé. Une facture précise et une liste de colisage complète sont la meilleure prévention.
Les régimes douaniers particuliers
Pour certains flux, des régimes permettent de suspendre ou réduire les droits. L’entrepôt sous douane permet de stocker des marchandises non dédouanées et de ne payer droits et TVA qu’à la sortie vers le marché européen. Le perfectionnement actif suspend les droits sur des composants importés puis réexportés après transformation. Ces régimes demandent une autorisation et une gestion rigoureuse : ils se justifient surtout pour des volumes importants ou des flux de réexportation.
Questions fréquentes
Les droits de douane sont-ils calculés sur le prix FOB ou CIF ?
Sur la valeur en douane, qui correspond en règle générale à la valeur CIF : prix de la marchandise plus fret et assurance jusqu’à l’entrée dans l’UE.
Puis-je récupérer la TVA payée à l’import ?
Une entreprise identifiée à la TVA en France l’autoliquide : elle la déclare et la déduit simultanément, sans décaissement. La TVA incluse dans une ligne DDP, payée par un intermédiaire, n’est en revanche généralement pas déductible par le destinataire.
Faut-il un certificat d’origine pour la Chine ?
Il n’est pas obligatoire dans la plupart des cas, car la Chine ne bénéficie pas de droits préférentiels. Il peut être utile pour certains produits soumis à des mesures liées à l’origine. Nous l’obtenons en Chine pour 45 €.
Qui est redevable des droits si le transitaire dédouane ?
En représentation directe, le transitaire agit au nom et pour le compte de l’importateur, qui reste le seul redevable des droits et taxes. En représentation indirecte, le représentant agit en son nom propre et devient solidairement redevable. Dans les deux cas, l’exactitude des informations fournies relève de l’importateur.
Combien de temps conserver les documents d’import ?
La douane peut contrôler a posteriori les opérations des trois dernières années : conservez factures, déclarations et justificatifs au moins trois ans, et dix ans au titre de vos obligations comptables.
